Les différents cas de saisines de la commission administrative paritaire
Pour le bon déroulé de l’instruction des demandes, nous vous remercions de nous faire parvenir
des dossiers complets.
En cas de doute n’hésitez pas à contacter le service Conseil Statutaire.
| Théme | Documentation Téléchargeable | Piéces à fournir |
| Détachement sur emploi fonctionnel | ||
| Disponibilité discrétionnaire | ||
| Demande d'intégration directe | ||
| Détachement-intégration dans la FPT | ||
| Licenciement en cours de stage pour insuffisance professionnelle | ||
| Avancement de grade | ||