Règles de classement lors de la nomination dans un cadre d'emplois de la catégorie C

Le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale instaure de nouvelles règles de classement lors de la nomination d’un agent dans un grade relevant d’un cadre d’emplois de catégorie C.

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