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Les différents cas de saisines de la commission administrative paritaire

Pour le bon déroulé de l’instruction des demandes, nous vous remercions de nous faire parvenir
des dossiers complets.
En cas de doute n’hésitez pas à contacter le service Conseil Statutaire.

Théme Documentation Téléchargeable Piéces à fournir
Détachement sur emploi fonctionnel  
Disponibilité discrétionnaire  
Demande d'intégration directe  
Détachement-intégration dans la FPT  
Licenciement en cours de stage pour insuffisance professionnelle  
Avancement de grade  
     

 

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