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BILAN SOCIAL

Le bilan social est imposé par l’article 33 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, stipulant que « l’autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au Comité Technique un rapport sur l’état de la collectivité, de l’établissement ou du service auprès duquel il a été créé ».

Ce rapport indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose chaque collectivité. La liste des informations devant  figurer dans ce rapport est fixée par décret.

Le Centre de Gestion met à disposition, en période de collecte, une application de saisie du bilan social qui concerne :

► les collectivités affiliées ne disposant pas d’un comité propre et rattachées au comité technique du centre de gestion (collectivités territoriales et établissements publics de moins de 50 agents),

► les collectivités affiliées ayant leur propre comité technique (collectivités territoriales et établissements publics de plus de 50 agents),

► les collectivités non-affiliées qui souhaitent utiliser les avantages de l’application : possibilité de répondre concomitamment à plusieurs enquêtes, utiliser les contrôles de cohérence, sécuriser la transmission des données à la DGCL.

La réalisation du bilan social est l’occasion pour les collectivités et établissements publics de disposer d’informations précises actualisées pouvant faciliter la mise en place d’actions en matière de gestion des ressources humaines.

Le bilan social centralise des données chiffrées relatives aux différentes caractéristiques du personnel d’une collectivité ou d’un établissement public : effectifs, temps de travail, absentéisme, formation, relations professionnelles, actions sociales, hygiène et sécurité.

Le rôle du centre de gestion est de collecter ces informations et de transmettre pour l’ensemble des collectivités territoriales les rapports et les avis à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).

Le centre de gestion peut aussi fournir aux collectivités ou établissements publics qui le demandent, des synthèses constituant des outils d’information, de suivi, de communication et/ou d’aide à la décision permettant de bénéficier d’une vue d’ensemble de leurs effectifs et de leurs caractéristiques.

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