Rapport Social Unique
La campagne du Rapport Social Unique est ouverte
Selon les dispositions de l’article L231-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) les collectivités territoriales et établissements publics doivent élaborer tous les ans un rapport social unique rassemblant les éléments à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion.
Depuis 2022, le portail national des « Données Sociales » constitue le seul mode de collecte pour le RSU de toutes les collectivités et établissements publics, qu’ils soient affiliés ou non
Le portail "données sociales":
|
![]() |
|
Accédez au portail "données-sociales" |
Vous êtes une collectivité de moins de 10 agents ?
Vous avez la possibilité de compléter un RSU « simplifié »
Pour cela, suivez le guide « L’essentiel » disponible en téléchargement
Vous êtes une collectivité de plus de 10 agents ?
Suivez le guide utilisateur pas à pas pour vous aider dans votre saisie : disponible en téléchargement
Un problème de connexion ou une question ?
Contactez-nous sur l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Si vous souhaitez être accompagné dans votre saisie, réservez un créneau :
https://meetings.hubspot.com/charlotte-yernaux