Le transfert Primes /  Points

Le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) prévoit le transfert d’une partie des primes et indemnités dans le traitement indiciaire.
En contrepartie de ce transfert, l’article 148 de loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 dispose que sera appliqué « un abattement sur tout ou partie des indemnités effectivement perçues par les fonctionnaires civils, en position d'activité ou de détachement dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi conduisant à pension civile ayant fait l'objet d'une revalorisation indiciaire visant à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l'avenir de la fonction publique ».
Un décret n°2016-588 du 11 mai 2016 fixe les modalités d’application de ce dispositif.
Une note ministérielle en date du 10 juin 2016 est venue compléter les modalités de mise en œuvre de ce dispositif.

Pour consulter la note de synthèse  du CDG 08 cliquez ici

   PREVENIR LES FORTES CHALEURS  

L’exposition à de fortes chaleurs constitue une agression pour l’organisme et peut être à l’origine d’un inconfort, d’une baisse de la qualité du travail ou de la sécurité (erreurs, omissions, augmentation des risques ou mise en danger), de troubles de la santé chez les individus.

Les agents réalisant des travaux en extérieur (espaces verts, voirie, collecte des déchets,…), les conducteurs d’engins ou de véhicules, les agents travaillant dans des bureaux mal isolés, les agents aidant des personnes à domicile figurent parmi les plus exposés aux fortes chaleurs estivales.

Ce présent flash info a pour objet de vous informer sur les risques pour la santé en cas de fortes chaleurs, les gestes de premiers secours indispensables et les principales mesures de prévention envisageables

GIPA 2016

La garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) a été reconduite pour 2016 par le décret n° 2016-845 du 27 juin 2016, publié au Journal officiel du 28 juin 2016, relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.
Vous trouverez en cliquant sur l'icone ci-dessous toutes les informations nécessaires pour sa mise en place

Certaines collectivités ont attiré notre attention sur des problèmes constatés dans la réception des mails envoyés par les services du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes.

Après analyse de la problématique, il s’avère que certains fournisseurs d’accès filtrent le domaine cdg08.fr en tant qu’ « indésirable ».

Ce problème est indépendant de notre fonctionnement.

Afin d’éviter ce désagrément, nous vous conseillons de suivre la procédure ci-jointe.

files/Fabrice/Procdure_courrier_indsirable_1_01.pdf

Le service informatique du Centre de Gestion reste à votre disposition pour vous assister dans cette démarche.

BILAN SOCIAL 2015

La collecte des données a commencé.

L'année 2016 sera une nouvelle année de campagne de collecte des rapports sur l'état des collectivités. A ce titre, l'arrêté du 28 septembre 2015 (JO du 08/10/2015) fixe la liste des indicateurs contenus dans le rapport. D’ores et déjà, il est conseillé de reprendre les données du Bilan Social 2013 et de les mettre à jour au regard de l'année 2015.

Le CDG08, comme pour les campagnes précédentes, met en ligne l'outil nécessaire à l'élaboration du Bilan Social 2015, un mail d'information vous a été transmis.

De plus, la Préfecture des Ardennes  a invité par courrier l'ensemble des collectivités et établissements publics du département à saisir les informations du bilan social .

Nous attirons votre attention sur les nouveaux indicateurs à renseigner pour 2015 :

L'article 51 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique introduit l'obligation pour les collectivités territoriales, comme pour l'ensemble des employeurs publics, de présenter devant le comité technique, dans le cadre du bilan social, un rapport relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le protocole du 8 mars 2013 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique vient préciser ces dispositions. Il prévoit notamment que ce Rapport de Situation Comparée (RSC) des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et  des hommes, partie intégrale du bilan social, s'appuie sur un socle de 27 indicateurs communs aux trois fonctions publiques, annexés au protocole et à sa circulaire d'application du 8 juillet 2013. Le RSC doit permettre d’élaborer un plan d'actions, établi après concertation avec les organisations syndicales, pour favoriser l'égalité professionnelle.

Documents d'aide à la réalisation du Bilan Social
 

    Formation secrétaires de mairie organisée par les Archives départementales

La question du classement, de la communication, du rangement des documents qui s’accumulent dans les mairies se pose souvent aux secrétaires. Afin de leur apporter des éléments de réponse, les Archives départementales leur proposent une formation sur les archives.
Celle-ci abordera le classement, l’élimination, la conservation, la communication de ces documents. Un point sera également fait sur la réglementation en matière de tenue des registres de délibérations et d’arrêtés.
Cette formation  sera suivie d’une visite du bâtiment des Archives départementales et notamment des magasins où sont conservées les archives communales déposées.
Deux sessions sont proposées :
      Vendredi 18 mars 2016 9h à 11h
      Jeudi 9 juin 2016  de 14h à 16h
      Lundi 10 Octobre 2016 de  14h à 16h
 Cette formation est gratuite. Elle se tiendra aux Archives départementales, 10 rue de la Porte de Bourgogne à Charleville-Mézières.
Les personnes intéressées sont invitées à contacter les Archives départementales par téléphone au 03-24-57-40-06  ou par mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) pour procéder à leur inscription. Le nombre de participants est limité à 20 par session.
Les Archives départementales restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. » Consulter le site internet

De nouvelles informations concernant la gestion des  dossiers de retraite CNRACL sont en ligne:

Consulter les informations

Les collectivités ne sont pas concernées par l’obligation de participation à la complémentaire santé au 1^er janvier 2016