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Les agents contractuels

Les agents contractuels sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires.

Leur recrutement s’effectue sans concours et n’entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.

Les agents contractuels de la fonction publique territoriale sont régis par les dispositions statutaires des lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui sont applicables aux agents contractuels de droit public sur la base de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Au niveau réglementaire, la situation juridique de ces derniers est précisée par le décret n° 88-145 du 15 février 1988.

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