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R.A.S.S.C.T. 2016

En application de l’article 49 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, les CHSCT des collectivités territoriales doivent délibérer chaque année sur le Rapport Annuel faisant le bilan de la Situation générale de la Santé, de la Sécurité et des Conditions de Travail (RASSCT).

Un exemplaire de ce rapport doit être transmis au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes.
               
Sur la base des rapports transmis, les Centres de Gestion doivent établir une synthèse et la  transmettre au Conseil Supérieur de la Fonction Publique.

Au-delà de l’obligation réglementaire, ce rapport est un véritable outil de gestion des ressources humaines.

En effet, les informations renseignées permettent d’apporter les informations statistiques nécessaires à l’adaptation des plans d’actions de Santé et Sécurité au Travail et ainsi vous permettre d’orienter les actions de prévention à mettre en place au sein de votre collectivité dans le but de limiter l’accidentologie.

Par ailleurs avec votre contribution, nous pourrons avoir un état des accidents et maladies professionnelles de notre département, qui nous serviront de retour d’expérience au vu de l’amélioration continue.

Pour vous faciliter la rédaction de ce rapport sur le fichier Excel, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes met à votre disposition un guide méthodologique, vous accompagnant pas à pas dans le renseignement de ce fichier ; Par ailleurs, le service Santé et Sécurité au Travail, reste à votre entière disposition pour toute question relative à ce rapport.


Le retour du RASSCT 2016 est fixé au 02  novembre 2017, délai de rigueur.


Ce fichier est à nous retourner uniquement par mail sous format Excel à l'adresse suivante :

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Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Suite à votre coopération, vous recevrez, en retour, en début d’année 2018, une synthèse des rapports transmis  avec une comparaison des résultats des collectivités semblables à la vôtre mais aussi à l’ensemble du département.
 

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