Imprimer

Les missions du services Conseil Statutaire


   ► Gestion des carrières :


               ♦ Contrôle des actes retraçant la carrière des agents titulaires, stagiaires et non titulaires,
               ♦ Tenue des dossiers individuels des agents titulaires, stagiaires et non titulaires,
               ♦ Information et conseil statutaire aux élus et aux responsables RH,
               ♦ Reconstitutions des carrières des agents,
               ♦ Propositions de déroulement de carrière et de promotion,
               ♦ Suivi de la notation et de l’évaluation professionnelle.

 

   ► Gestion des Commissions Administratives Paritaires :


             ♦ Instruction des dossiers,
             ♦ Organisation des réunions selon un calendrier prédéfini,
             ♦ Suivi des avis rendus.

 

   ► Documentation et communication :


             ♦ Elaboration de fiches techniques,
             ♦ Elaboration de modèles d’actes administratifs,
             ♦ Organisation de formations et de réunions d’information.

   ► Retraite :


             ♦ Assistance à la constitution du dossier,
             ♦ Contrôle et saisie des dossiers CNRACL,

Connexion

Nous trouver