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Agents fonctionnaires de catégorie A

La mise en œuvre de la mesure dite du transfert « primes / points » applicable aux agents de catégorie A se concrétisera au 1er janvier 2017 par un abattement sur tout ou partie des indemnités effectivement perçues par les fonctionnaires.

Cet abattement peut être appliqué annuellement ou par un précompte. Si l’autorité territoriale décide de ne pas mettre en place le précompte, l’abattement doit être appliqué à la fin de l’année.

Le mécanisme de « Transfert Primes / Points » et les modalités de sa mise en œuvre vous sont présentés dans une note interministérielle du 10 juin 2016 disponible ICI.

Vous pourrez trouver également le modèle d’arrêté correspondant en cliquant ci-dessous.

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