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Comité Technique

Le comité technique est un organisme consultatif qui a pour rôle d’éclairer la prise de décision des collectivités dans les domaines relevant de sa compétence.

Les compétences impliquant un avis du comité technique sont présentées selon la classification de l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 :

     ► organisation et fonctionnement des services,
     ► évolution des administrations ayant un impact sur les personnels,
     ► grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences,
     ► grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents,
     ► formation insertion et promotion de l'égalité professionnelle,
     ► sujets d'ordre général intéressant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail,
    ► aides à la protection sociale complémentaire, lorsque la collectivité territoriale ou l'établissement public en a décidé l'attribution à ses agents,
     ► action sociale.

Toutefois, d’autres types de décisions ainsi que des rapports sont portés à la connaissance du comité technique pour simple information.

Un comité technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents, ainsi qu'auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.

Le comité technique placé auprès du centre de gestion des Ardennes est composé  de 28 membres titulaires, soit :

 * 14 représentants des collectivités employant moins de 50 agents ; ils sont désignés par arrêté du président du centre de gestion parmi les membres du  conseil d'administration du centre de gestion, issus des collectivités ou d'établissements ayant moins de cinquante agents et parmi les agents de ces collectivités et établissements ou les agents du centre de gestion.

 * 14 représentants du personnel élus par les salariés conformément aux dispositions législatives et réglementaires.

Le comité technique comporte également autant de représentants suppléants que de représentants titulaires.

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