COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) contribue à l’amélioration des conditions de travail ainsi qu’à la protection de la santé physique et mentale et la sécurité des agents au travail. C’est un organisme consultatif, son avis sera sollicité sur toutes les questions relatives à la prévention des risques professionnels.
Le C.H.S.C.T. placé auprès du Centre de Gestion des Ardennes intervient en matière de santé et sécurité au travail pour les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents (titulaires, stagiaires, non titulaires de droit public, agents de droit privé).
En effet, les collectivités et établissements publics de plus de 50 agents ont leur propre instance chargée de la santé et de la sécurité.
SA COMPOSITION
Le C.H.S.C.T. est une instance composée pour la moitié de représentants des élus et de représentants du personnel.
Le Centre de Gestion des Ardennes a décidé de maintenir le paritarisme du CT/CHSCT par une délibération du 19 septembre 2014.
SES MEMBRES
| Titulaires |
| M. Claude REGNIER, Maire de Herpy l’Arlésienne |
| M. Denis BINET, Maire de Rocroi |
| M. Gérard CALVI, Maire de Houldizy |
| Mme Sylvie CHARLOT, Maire d’Estrebay |
| M. Philippe CLAUDE, Maire de Haudrecy |
| M. Michel NORMAND, Maire de Belval |
| M. André SARAZIN, Maire de Séraincourt |
| Suppléants |
| M. Denis LOURDELET, Maire de Carignan |
| M. Jean-Luc CLAUDE, Maire de Nouvion sur Meuse |
| M. Régis DEPAIX, Maire de Montcornet en Ardenne |
| M. Miguel LEROY, Maire de Auvillers les Forges |
| M. Philippe CANOT, Maire de Sécheval |
| Mme Marie-Odile PONSART, Maire de This |
| M. Sébastien ALLAIRE, Directeur Général du CDG08 |
Représentant les élus
| CGT : Coordination Syndicale Départementale CGT 08 |
| Titulaires : |
| 1 - M. Philippe PIERRET |
| 2 - Mme Sandrine FONTAINE |
| 3 - M Bruno MICCIO |
| Suppléants : |
| 1 - Mme Delphine KUTTER |
| 2 - M. Jean-Claude LOUST |
| 3 - Mme Murielle GUILMINOT |
| CFDT : CFDT Interco des Ardennes |
| Titulaires : |
| 1 - Mme Stéphanie TOURTE |
| 2 - M. Bertrand MAZY |
| Suppléants : |
| 1 - M. Antoine MAREFF |
| 2 - M. Dominique HARBULOT |
|
SDU-08 : Syndicat Démocratique Unitaire des Collectivités Territoriales des Ardennes affilié à la Fédération SUD Collectivités Territoriales et à Union Syndicale SOLIDAIRES |
| Titulaires : |
| 1 - Mme Natacha BENEDYCZAK |
| 2 - Mme Catherine MASUY |
| Suppléants : |
| 1- M. Fréderic MARQUET |
| 2 - Mme Khadija GODARD |
Réprésentant le personnel
SON FONCTIONNEMENT
- Le C.H.S.C.T. se réunit six fois par an sur convocation de son Président,
- Le planning des séances est établi annuellement,
- Le fonctionnement du C.H.S.C.T. est cadré par un règlement intérieur.
CHAMP DE COMPETENCES
Le Centre de Gestion assure le secrétariat du C.H.S.C.T. consulté obligatoirement pour tout ce qui concerne les domaines traitant de la santé et de la sécurité des agents des collectivités et établissements publics.
INTERVENTION / CONSULTATION DU C.H.S.C.T.
| Le C.H.S.C.T. peut être amené à intervenir ou à être consulté pour : | N° de l’article du décret n°85-603 |
| Constat et enquête dans une procédure de droit de retrait en cas de danger grave et imminent | 5-2 |
| Consulté lorsque le médecin de prévention établit et tiens à jour une fiche consignant les risques professionnels propres à un service | 14-1 |
| Procéder à l’analyse des risques professionnels et des conditions de travail, de la pénibilité au travail et des risques pour les femmes enceintes | 39 |
| Promouvoir la prévention des risques professionnels | 39 |
| Proposer des actions de prévention du harcèlement moral et sexuel | 39 |
| Suggérer toutes mesures visant à améliorer l’hygiène, la sécurité, le perfectionnement et la formation des agents | 39 |
| Visiter les locaux à intervalles réguliers | 40 |
| Procéder à une enquête en cas d’accident grave ou à caractère répété | 41 |
| Faire appel à un expert | 42 |
| Il peut demander à l’autorité territoriale de solliciter une audition ou des observations de l’employeur d’un établissement dont l’activité expose les agents de son ressort à des nuisances particulières | 44 |
| Le comité est consulté sur les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail | 45 |
| Le comité est consulté sur les projets importants d'introduction de nouvelles technologies et lors de l'introduction de ces nouvelles technologies, lorsqu'elles sont susceptibles d'avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents | 45 |
| Le comité est consulté sur les mesures générales prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et accidentés de service, des invalides de guerre, des invalides civils et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail. Il est également consulté sur les mesures générales destinées à permettre le reclassement des agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions | 46 |
| Le comité est consulté sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l'autorité territoriale envisage d'adopter en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail | 48 |