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Elections professionnelles

Les élections professionnelles seront organisées à la fin de l’année 2014.
Madame Marylise LEBRANCHU, Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, a confirmé la date du 04/12/2014 retenue pour l'organisation des élections professionnelles.
Un arrêté ministériel précisera le calendrier électoral. Dès la parution de cet arrêté, la date des élections vous sera confirmée.

Elles permettront d’élire les représentants du personnel aux :
•    Commissions administratives paritaires (catégories A, B et C),
•    Comité technique (comité technique placé auprès du Cdg59 pour les collectivités ayant moins de 50 agents ou comité technique local),
•    Commissions consultatives paritaires pour les non titulaires (un décret devrait paraître pour préciser les règles d’élections de ces commissions),
Ces représentants seront élus pour 4 ans à un seul tour de scrutin.

Les représentants du personnel aux Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) locaux seront désignés pour 4 ans par les organisations syndicales en fonction des résultats au comité technique local.

Le recensement des effectifs employés par les collectivités au 1er janvier 2014 détermine les éléments suivants :
•    Pour les C.A.P. : le nombre de représentants par catégorie (A – B – C) ainsi que la répartition des membres entre les groupes hiérarchiques,
•    Pour le C.T. et le C.H.S.C.T. : la création obligatoire d’un comité technique local et d'un C.H.S.C.T. local pour les collectivités employant au moins 50 agents au 01/01/2014. Les autres relèveront du comité technique et du C.H.S.C.T. placés auprès du Cdg08.


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