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Droits et obligation des fonctionnaires

Le titre 1er du statut général des fonctionnaires, c’est-à-dire la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 a été profondément rénové par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Faisant entrer la déontologie dans le titre premier, elle grave, dans la marbre du statut, des obligations d’origine jurisprudentielle (à l’exception de l’obligation de réserve) afin de mieux sensibiliser les agents publics aux valeurs essentielles du service public tout en apportant de nouvelles garanties aux agents attaqués ou poursuivis disciplinairement.

Par ailleurs, par l’inscription de la notion de conflits d’intérêts dans la loi du 13 juillet 1983, il est mis l’accent sur le caractère vertueux des devoirs des agents publics tout en posant le principe d’une meilleure prévention notamment des conflits d’intérêts, grâce aux lanceurs d’alerte et aux référents déontologues.

Ces droits, obligations et règles déontologiques s’appliquent à l’ensemble des agents publics, c’est-à-dire aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi qu’aux agents contractuels de droit public.


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