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Le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale instaure de nouvelles règles de classement lors de la nomination d’un agent dans un grade relevant d’un cadre d’emplois de catégorie C.
Consulter la note du CDG :
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Le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) prévoit le transfert d’une partie des primes et indemnités dans le traitement indiciaire.
En contrepartie de ce transfert, l’article 148 de loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 dispose que sera appliqué « un abattement sur tout ou partie des indemnités effectivement perçues par les fonctionnaires civils, en position d'activité ou de détachement dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi conduisant à pension civile ayant fait l'objet d'une revalorisation indiciaire visant à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l'avenir de la fonction publique ».Un décret n°2016-588 du 11 mai 2016 fixe les modalités d’application de ce dispositif.
Une note ministérielle en date du 10 juin 2016 est venue compléter les modalités de mise en œuvre de ce dispositif
La mise en œuvre du Protocole sur les Parcours Professionnels des Carrières et des Rémunérations prévoit une profonde réorganisation de la carrière des agents de catégorie C à compter du 1er janvier 2017.
Les décrets n°2016-596 du 12 mai 2016 et 2016-1372 du 12 octobre 2016 déterminent le champ d’application et la teneur des modifications à venir.
Pour consulter la note du CDG 08
Arrêté de reclassement catégorie C au 1er janvier 2017