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 deontologie

 

Déontologie


La déontologie fait partie des valeurs garanties par le statut général de la fonction publique. Cette notion a pris un essor considérable depuis l'adoption de la loi déontologie du 20 avril 2016.Elle est d'ailleurs renforcer par le décret du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local. Afin de se conformer aux principes déontologiques, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes accompagne les agents et les élus en mettant à leur disposition un assistant déontologue et des référents déontologues.

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