Renouvellement des conventions R.G.P.D.
A titre d’information, la convention 2022-2024 de mission d’accompagnement pour la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel au règlement général sur la protection des données est arrivée à échéance le 31 décembre 2024.
Pour continuer à bénéficier les prestations de mise en conformité, nous vous invitons à compléter et signer la nouvelle convention 2025-2026 proposée à l’occasion de plusieurs relances.
En l’absence de réception de la nouvelle convention, l’accès à votre espace R.G.P.D. sera clôturé et nos services (notamment celui de délégué à la protection des données) seront suspendus
Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour avoir accès toutes les informations complémentaires :
Formulaire de contact
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Saisie de votre assiette – paiement de vos cotisations
La saisie de votre assiette 2024 sur votre espace R.G.P.D. (dans l’onglet « Mon espace », puis « Ma convention / Mes informations ») est obligatoire afin de procéder à la facturation des cotisations dues pour l’année 2025.
Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder aux informations complémentaires :
PROLONGATION DE LA DEROGATION D'USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE
La loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025 visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire, publiée au Journal officiel du 22 janvier 2025, prolonge jusqu'au 31 décembre 2026 la dérogation permettant l'utilisation des tickets restaurant afin d'acheter tout produit alimentaire non directement consommable.
Cette loi modifie ainsi l’article 6 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
Pour rappel, par dérogation à l’article L.3262-1 du code du travail, la loi du 16 août 2022 permettait d'utiliser jusqu'à fin 2023 les titres restaurant pour acheter des aliments non directement consommables, puis cette mesure a été prolongée d'un an, jusqu'à fin 2024. Cette possibilité a désormais été étendue jusqu’au 31 décembre 2026.
OFFRES DE SERVICE DU GROUPE C.S.F., PARTENAIRE DU CENTRE DE GESTION DES ARDENNES
L'AUGMENTATION DU S.M.I.C. AU 1 ER NOVEMBRE 2024
PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE
GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT