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MISSION D'ACCOMPAGNEMENT AU CALCUL DE L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI

Conformément à l’article L 5424-1 du code de travail, «les agents des collectivités et établissements publics (agents contractuels, stagiaires, fonctionnaires) privés involontairement d’emploi ont le droit, s’ils remplissent les conditions, de bénéficier du versement des allocations d’aide au retour à l’emploi (A.R.E.), qui sont à la charge des collectivités et établissements publics».

Les collectivités et les établissements publics pourront solliciter le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes pour les accompagner dans le calcul de ces allocations, en signant une convention d'adhésion à cette mission.


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