Missions prevues par les legislations et reglementations

Missions obligatoires :

►organisation des concours et examens professionnels,
►déclarations de vacances d'emploi
►publications des offres d'emploi
►gestion des fonctionnaires momentanément privés d'mplois
►conseil en évolution professionnelle
►formation et apprentissage
►réalisation du rapport social unique
►secrétariat du comité social territorial
►organisation des élections professionnelles
►accompagnement à la gestion des carrières des agents
►expertises statutaires obligatoires
►assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite
►secrétariat des commissions administratives paritaires
►secrétariat de la commission consultative paritaire
►secrétariat du conseil de discipline
►médiation préalable obligatoire
►protection sociale complémentaire
►secrétaire du conseil médical
►secrétariat de la formation spécialisée du comité social territorial
►signalement
►calcul et remboursement des contingents syndicaux
►déontologie pour les agents et les collectivités / établissements publics

Missions facultatives :

►gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
►missions temporaires et de remplacement
►médiation à l'initiative du juge ou des parties
►mise à disposition d'un assistant de prévention
►rédaction d'un document unique d'évaluation des risques professionnels
►établissement des plans communaux de sauvegarde
►mise à disposition d'un agent chargé de la fonction d'inspection
►accompagnement dans le cadre des financements du F.I.P.H.F.P. (mission handicap)
►gestion des conventions C.N.P.
►cellule de maintien dans l'emploi
►accompagnement à la réalisation d'une enquête administrative
►calcul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi
►traitement des archives
►accompagnement dans le cadre de R.G.P.D.
►calcul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi
►déontologie pour les élus