VISITES DES LOCAUX
Visites de la formation spécialisée du C.S.T. :
Les membres de la formation spécialisée du C.S.T. procèdent, à intervalles réguliers, à la visite des services relevant dans leur champ de compétence.
La délégation comporte le président de la formation spécialisée du C.S.T. ou son représentant et des représentants du personnel, membres de l’instance.
Elle peut être assistée du médecin du travail, de l’agent chargé de la fonction d’inspection et de l’assistant ou du conseiller de prévention de la collectivité ou de l’établissement public.
La visite fait l’objet d’un rapport présenté en séance.
Référence réglementaire :
Article 64 du décret n°2021-571 du 10 mai 2021.