Etat signalétique des services militaires
L’état signalétique des services militaires est une pièce indispensable à la constitution d’un dossier de retraite.
Cette pièce vous est aussi réclamée au cours de la carrière : recrutement, inscription à un concours…
Cette pièce est à réclamer à l’autorité militaire en indiquant :
► l’identité de l’agent
► le bureau de recrutement
► la classe de recrutement
► le numéro de matricule
► la photocopie du livret militaire
Il convient aussi de joindre à votre demande les documents suivants, le cas échéant :
► Dans le cas d’un service national accompli à l’étranger, fournir en plus la photocopie du livret militaire mentionnant le pays de destination et la date d’arrivée sur le territoire.
► En cas d’exemption ou de réforme, fournir une photocopie des pages du livret militaire mentionnant l’identité et l’exemption.
► En cas de services aériens, joindre un relevé individuel des services aériens.
► En cas de pension militaire, joindre le titre de pension militaire précisant les annuités liquidables.
Cette demande doit être adressée à :
Marine : Armée de l’Air :
BCRM Toulon PM 3 Bureau des Archives et des Réserves de l’Armée de l’Air
BP 414 Base Aérienne 102
83 800 TOULON cedex 9 BP 90102
21093 DIJON Cedex 9
Armée de Terre :
Centre des Archives du Personnel Militaire (C.A.P.M)
Caserne Bernadotte
Place de Verdun
64023 PAU Cedex
Adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.




